1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès, de navigation et d’utilisation de la plateforme DEVLABS, ainsi que les droits et obligations de toute personne utilisant les services proposés.
En accédant à la plateforme, en créant un compte, en consultant des contenus, en achetant un module ou en utilisant tout service proposé par DEVLABS, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve.
2. Définitions
- Plateforme : le site, l’application, les pages, services, outils et fonctionnalités opérés sous la marque DEVLABS.
- Utilisateur : toute personne accédant à la plateforme, qu’elle soit simple visiteur ou titulaire d’un compte.
- Compte : l’espace personnel créé par un utilisateur pour accéder à certaines fonctionnalités.
- Module : tout contenu pédagogique, formation, support, ressource ou contenu numérique diffusé via la plateforme.
- Formateur : tout utilisateur autorisé à proposer ou publier des modules sur la plateforme.
- Service : toute fonctionnalité, prestation, contenu ou outil proposé sur DEVLABS.
3. Accès à la plateforme
La plateforme est accessible, en principe, à tout utilisateur disposant d’un accès internet et d’un équipement compatible. Certains services peuvent toutefois être réservés aux utilisateurs inscrits ou aux utilisateurs ayant souscrit une offre ou acheté un contenu.
DEVLABS se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès à tout ou partie de la plateforme, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité, d’évolution technique ou de gestion opérationnelle.
4. Création de compte
Certaines fonctionnalités nécessitent la création d’un compte utilisateur. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription et à les maintenir actualisées pendant toute la durée d’utilisation de la plateforme.
L’utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son compte, sauf preuve d’une utilisation frauduleuse non imputable à sa négligence.
En cas de suspicion d’accès non autorisé, l’utilisateur s’engage à informer DEVLABS dans les meilleurs délais.
5. Utilisation autorisée de la plateforme
L’utilisateur s’engage à utiliser la plateforme de manière loyale, légale et conforme à sa destination.
L’utilisateur s’interdit notamment :
- d’utiliser la plateforme à des fins illicites, frauduleuses ou abusives ;
- de porter atteinte au bon fonctionnement, à la sécurité ou à l’intégrité de la plateforme ;
- de tenter d’accéder sans autorisation à des systèmes, données ou comptes tiers ;
- de reproduire, détourner, scraper, copier massivement ou exploiter commercialement les contenus ou données de la plateforme sans autorisation ;
- de publier, transmettre ou diffuser des contenus illicites, injurieux, diffamatoires, haineux, trompeurs ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- de contourner les mécanismes techniques, tarifaires, contractuels ou de sécurité mis en place par DEVLABS.
6. Services, modules et contenus
6.1 Disponibilité des contenus
DEVLABS propose des contenus et services pouvant être gratuits ou payants. La disponibilité d’un module, d’un service ou d’une fonctionnalité peut évoluer à tout moment en fonction des besoins techniques, éditoriaux ou commerciaux de la plateforme.
6.2 Nature des contenus
Les modules et contenus diffusés sur la plateforme ont pour finalité l’information, l’apprentissage, l’accompagnement ou la mise à disposition de ressources numériques. Sauf mention contraire expresse, ils ne constituent pas un conseil personnalisé, réglementé, juridique, médical, financier ou professionnel opposable.
6.3 Responsabilité des contenus publiés par des tiers
Certains contenus peuvent être publiés par des formateurs ou contributeurs tiers. Ces derniers demeurent responsables du contenu qu’ils mettent en ligne. DEVLABS agit comme plateforme technique de diffusion et de commercialisation.
7. Commandes, achats et accès aux contenus payants
L’achat d’un module ou d’un service donne accès au contenu correspondant selon les modalités décrites sur la page de présentation du produit ou du service concerné.
L’utilisateur est responsable de vérifier, avant tout achat, la nature du contenu, ses caractéristiques, son prix, ainsi que les éventuelles conditions particulières applicables.
Sauf disposition contraire indiquée sur la plateforme, l’accès à un contenu acheté est personnel, non transférable et réservé au compte ayant réalisé l’achat.
8. Prix, paiements et facturation
Les prix affichés sur la plateforme sont ceux applicables au moment de la commande, sous réserve d’erreur manifeste, d’opération promotionnelle ou de modification tarifaire ultérieure.
Les paiements sont traités via les prestataires techniques choisis par DEVLABS. L’utilisateur accepte que certaines informations nécessaires au traitement du paiement soient transmises au prestataire concerné dans le cadre strict de l’exécution du service.
En cas d’échec de paiement, de suspicion de fraude, d’anomalie technique ou de contestation bancaire, DEVLABS peut suspendre l’accès au contenu concerné, différer son activation ou annuler la transaction si cela est nécessaire.
9. Politique de remboursement et annulation
Les éventuelles conditions de remboursement, d’annulation ou de rétractation applicables dépendent de la nature du service ou du contenu acheté, ainsi que des dispositions légales applicables.
Lorsqu’un contenu numérique est fourni immédiatement après achat et que l’exécution commence avant l’expiration d’un éventuel délai légal de rétractation, l’utilisateur reconnaît que des limitations ou exclusions de rétractation peuvent s’appliquer selon la réglementation en vigueur.
Toute demande de remboursement ou de contestation doit être formulée selon les modalités de contact indiquées sur la plateforme.
10. Propriété intellectuelle
La plateforme, sa structure, son design, ses textes, visuels, marques, logos, bases de données, développements, éléments graphiques, contenus propriétaires et plus généralement tous les éléments protégés par des droits de propriété intellectuelle restent la propriété exclusive de DEVLABS ou de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite.
L’achat d’un module ou l’accès à un contenu ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle à l’utilisateur, en dehors d’un droit d’usage strictement personnel, non exclusif et non transférable.
11. Données personnelles
DEVLABS traite des données personnelles dans le cadre de la gestion des comptes, des commandes, de l’accès aux contenus, du support, de la sécurité, de l’amélioration des services et, le cas échéant, de la prospection autorisée.
Les traitements réalisés sont encadrés par la politique de confidentialité de la plateforme. L’utilisateur est invité à la consulter pour connaître les finalités, bases légales, durées de conservation et modalités d’exercice de ses droits.
12. Comptes suspendus, restreints ou supprimés
DEVLABS peut suspendre, limiter ou supprimer un compte en cas de violation des présentes conditions, d’utilisation frauduleuse, de tentative d’atteinte à la sécurité, de comportement abusif, de litige grave, de non-paiement ou de non-respect des lois applicables.
En cas de suppression du compte, certains contenus ou accès peuvent devenir indisponibles, sous réserve des obligations légales de conservation, des achats valides, des contraintes techniques et des situations particulières restant à traiter.
13. Responsabilité
DEVLABS met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement de la plateforme, sans garantir une disponibilité continue, permanente et sans erreur.
La responsabilité de DEVLABS ne saurait être engagée en cas d’interruption temporaire, de bug, de défaillance technique, d’incompatibilité matérielle ou logicielle, d’indisponibilité du réseau internet, d’intervention d’un tiers ou d’événement extérieur échappant à son contrôle raisonnable.
L’utilisateur demeure responsable de l’usage qu’il fait des contenus, informations, services ou outils proposés sur la plateforme.
14. Liens externes et services tiers
La plateforme peut contenir des liens, intégrations ou renvois vers des services tiers. DEVLABS ne contrôle pas nécessairement ces services et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leurs pratiques, de leur disponibilité ou de leurs conditions propres.
L’utilisateur qui accède à un service tiers depuis la plateforme le fait sous sa propre responsabilité et selon les conditions applicables audit service.
15. Modification des conditions
DEVLABS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales d’utilisation afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques, fonctionnelles ou commerciales de la plateforme.
La version applicable est celle en vigueur au moment de l’utilisation des services, sauf mention contraire. En cas de modification importante, l’utilisateur pourra en être informé par tout moyen approprié.
16. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit applicable au siège d’exploitation de la plateforme, sous réserve des dispositions impératives de protection éventuellement applicables aux utilisateurs consommateurs.
En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire. À défaut, le différend pourra être porté devant les juridictions compétentes.
17. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, à un compte, à une commande ou à un contenu disponible sur DEVLABS, l’utilisateur peut contacter l’équipe via les coordonnées, formulaires ou moyens de contact indiqués sur la plateforme.