Conditions générales de vente

1. Identité du vendeur

Les services commercialisés sur la plateforme DEVLABS sont proposés par :

SASU DEVHAPPY
97231 Le Robert, Martinique
SIREN : 878 766 690
Email : contact@devhappy.fr

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités selon lesquelles les utilisateurs peuvent acheter, accéder et utiliser les modules de formation, ressources pédagogiques et contenus numériques proposés sur DEVLABS.

Toute commande passée sur la plateforme implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Produits et services proposés

DEVLABS propose des contenus numériques de formation, notamment sous forme de vidéos, fichiers PDF, audios, quiz, ressources téléchargeables et liens externes intégrés à des modules pédagogiques.

Chaque module présente ses caractéristiques essentielles sur sa page descriptive, notamment son contenu, son niveau, sa durée, son prix, ses éventuels aperçus gratuits et, le cas échéant, les conditions d’accès particulières.

4. Compte utilisateur

L’achat d’un module sur DEVLABS nécessite la création préalable d’un compte utilisateur ou l’utilisation d’un compte existant.

L’utilisateur est responsable de l’exactitude des informations transmises lors de son inscription ainsi que de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

5. Prix

Les prix des modules sont indiqués en euros.

Le prix applicable est celui affiché sur la page du module au moment de la commande, sous réserve d’erreur manifeste, de promotion temporaire ou de mise à jour tarifaire postérieure.

Certains modules peuvent être proposés gratuitement ou à tarif promotionnel pendant une durée limitée.

6. Commande

La commande est validée lorsque l’utilisateur sélectionne le module souhaité, confirme son intention d’achat, accepte les présentes CGV, puis procède au paiement via le système sécurisé mis à disposition sur la plateforme.

DEVHAPPY se réserve le droit de refuser ou suspendre une commande en cas d’anomalie, de suspicion de fraude, de paiement non abouti ou de non-respect des présentes conditions.

7. Paiement

Les paiements sont sécurisés et traités via un prestataire externe de paiement, notamment Stripe.

DEVHAPPY ne stocke pas les données bancaires complètes des utilisateurs sur ses propres serveurs.

En cas d’échec de paiement, d’opposition bancaire, de suspicion de fraude ou de contestation, l’accès au module peut être suspendu ou refusé.

8. Accès aux modules

Une fois le paiement validé, l’utilisateur bénéficie d’un accès personnel au module acheté via son compte DEVLABS, selon les modalités prévues par la plateforme.

L’accès est strictement personnel, non transférable et non cessible. Toute tentative de partage de compte, de revente, de diffusion illicite ou de mise à disposition non autorisée du contenu pourra entraîner la suspension du compte sans remboursement.

9. Droit de rétractation

Les modules vendus sur DEVLABS constituent des contenus numériques fournis sur support immatériel.

Lorsque l’exécution commence immédiatement après l’achat, l’utilisateur reconnaît expressément qu’il souhaite accéder sans délai au contenu numérique commandé et renonce, dans ce cadre, à son éventuel droit de rétractation, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

En conséquence, aucun remboursement ne pourra être exigé du seul fait que le contenu numérique a été rendu accessible immédiatement après paiement, sauf disposition légale impérative contraire ou cas particulier accepté expressément par DEVHAPPY.

10. Responsabilité

DEVLABS met à disposition une plateforme technique de diffusion de contenus de formation. DEVHAPPY ne garantit pas un résultat particulier pour l’utilisateur à l’issue d’un module.

L’utilisateur demeure seul responsable de l’usage qu’il fait des contenus, ressources, méthodes et informations mis à disposition.

DEVHAPPY ne pourra être tenue responsable des interruptions temporaires de service, indisponibilités, incompatibilités techniques, erreurs provenant de services tiers ou dommages indirects liés à l’usage de la plateforme.

11. Propriété intellectuelle

Les contenus accessibles sur DEVLABS, qu’ils soient édités par DEVHAPPY ou par des formateurs autorisés, sont protégés par les règles de propriété intellectuelle.

L’utilisateur bénéficie uniquement d’un droit d’accès et d’usage personnel des contenus achetés. Toute reproduction, capture massive, redistribution, revente, partage public ou exploitation commerciale sans autorisation écrite préalable est interdite.

12. Modules publiés par des formateurs tiers

Certains modules peuvent être publiés par des formateurs indépendants ou partenaires.

Ces formateurs demeurent responsables du fond pédagogique et de la conformité de leurs contenus. DEVLABS agit comme plateforme de diffusion, de commercialisation et de gestion technique.

DEVHAPPY se réserve toutefois le droit de suspendre, refuser ou retirer un module non conforme, litigieux ou contraire à la ligne éditoriale de la plateforme.

13. Support

Toute demande relative à une commande, un accès, un paiement ou un dysfonctionnement peut être adressée à DEVHAPPY via les moyens de contact disponibles sur la plateforme.

DEVHAPPY s’efforce d’apporter une réponse dans un délai raisonnable, sans garantir de délai fixe sauf engagement particulier.

14. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes et de l’utilisation de la plateforme sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur DEVLABS.

15. Modification des CGV

DEVHAPPY se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou commerciales.

La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.