1. Objet
La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs de la plateforme DEVLABS sur les traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre de l’accès au site, de l’utilisation des services, de la gestion des comptes, des commandes, des paiements et des relations avec les utilisateurs.
DEVLABS s’engage à traiter les données personnelles dans le respect de la réglementation applicable, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et toute législation nationale applicable en matière de protection des données.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via la plateforme DEVLABS est :
SASU DEVHAPPY
97231 Le Robert, Martinique
SIREN : 878 766 690
Pour toute question relative à la protection des données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter DEVHAPPY via les coordonnées disponibles sur la plateforme ou à l’adresse suivante : contact@devhappy.fr.
3. Données collectées
DEVLABS peut collecter différentes catégories de données personnelles selon les services utilisés et les actions réalisées par l’utilisateur.
- données d’identification : nom, prénom, pseudo, adresse email, numéro de téléphone ;
- données de compte : identifiants, historique de connexion, préférences utilisateur ;
- données de commande et de paiement : historique d’achat, informations de facturation, statut des paiements, références transactionnelles ;
- données de navigation : adresse IP, navigateur, terminal, système d’exploitation, pages consultées, événements techniques ;
- données liées au support : demandes, messages, échanges, tickets ;
- données liées aux contenus et à l’activité sur la plateforme : modules consultés, progression, interactions, publications, téléchargements ;
- données administratives ou de conformité lorsque cela est nécessaire, notamment pour les formateurs et les paiements.
4. Finalités du traitement
Les données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :
- créer, administrer et sécuriser les comptes utilisateurs ;
- fournir l’accès aux modules, contenus et services proposés sur DEVLABS ;
- gérer les commandes, paiements, factures et opérations associées ;
- assurer le support utilisateur et répondre aux demandes ;
- améliorer les services, l’ergonomie, la sécurité et les performances de la plateforme ;
- prévenir la fraude, les abus, les incidents de sécurité et les usages non autorisés ;
- respecter les obligations légales, réglementaires, fiscales, comptables ou contractuelles ;
- adresser, lorsque cela est autorisé, des communications d’information, de suivi, de service ou de prospection.
5. Bases légales
Les traitements mis en œuvre par DEVLABS reposent, selon les cas, sur l’une ou plusieurs des bases légales suivantes :
- l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles ;
- le respect d’une obligation légale ;
- l’intérêt légitime de DEVLABS, notamment pour la sécurité, l’amélioration des services et la prévention de la fraude ;
- le consentement de l’utilisateur lorsqu’il est requis, notamment pour certaines communications ou certains cookies.
6. Destinataires des données
Les données personnelles peuvent être accessibles, dans la limite de leurs attributions respectives, aux personnes habilitées au sein de DEVHAPPY ainsi qu’aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement de la plateforme.
Peuvent notamment être destinataires :
- l’hébergeur de la plateforme : IONOS (infrastructure VPS) ;
- les prestataires de paiement sécurisés (ex : Stripe) pour le traitement des transactions ;
- les outils de gestion de la relation client et marketing (ex : HubSpot) ;
- les outils de gestion de support et tickets (ex : Jira / Atlassian) ;
- les outils de communication, maintenance et sécurité ;
- les autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige.
DEVHAPPY s’assure que ses prestataires respectent des standards élevés de sécurité et de confidentialité conformes à la réglementation applicable.
7. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve des obligations légales.
- données de compte : pendant toute la durée du compte utilisateur ;
- données de commandes et facturation : durée légale comptable et fiscale applicable ;
- données de support (tickets, messages) : durée nécessaire au traitement puis archivage limité ;
- données techniques et logs : durée proportionnée aux besoins de sécurité ;
- données marketing : jusqu’au retrait du consentement ou désinscription.
8. Sécurité des données
DEVHAPPY met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité des données personnelles, notamment via une infrastructure hébergée sur un VPS sécurisé chez IONOS.
L’accès aux données est strictement limité aux personnes autorisées, et des mesures de protection sont mises en place pour prévenir tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation des données.
Malgré ces efforts, aucun système n’étant totalement sécurisé, l’utilisateur est invité à protéger ses identifiants et à adopter des bonnes pratiques de sécurité.
9. Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation applicable, l’utilisateur peut disposer, selon sa situation, des droits suivants :
- droit d’accès à ses données personnelles ;
- droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
- droit à l’effacement dans les cas prévus par la loi ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition dans les cas prévus ;
- droit à la portabilité des données lorsque ce droit est applicable ;
- droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.
L’utilisateur peut exercer ses droits en contactant DEVLABS via les coordonnées ou formulaires de contact mis à disposition sur la plateforme.
10. Cookies et traceurs
DEVLABS utilise des cookies et traceurs afin d’assurer le bon fonctionnement de la plateforme, améliorer l’expérience utilisateur, analyser l’audience et proposer des contenus adaptés.
Certains cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement du site et ne nécessitent pas de consentement. D’autres, notamment ceux liés à l’analyse ou au marketing, sont soumis à l’accord préalable de l’utilisateur.
La gestion du consentement aux cookies est assurée via un bandeau dédié, notamment via la solution HubSpot.
L’utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences en matière de cookies via cet outil ou via les paramètres de son navigateur.
11. Transferts de données
Dans le cadre de l’utilisation de certains prestataires ou services techniques, des données peuvent être traitées en dehors du pays de résidence de l’utilisateur ou en dehors de l’Union européenne.
Lorsque de tels transferts existent, DEVLABS veille, dans la mesure requise, à ce qu’ils soient encadrés par des garanties appropriées conformément à la réglementation applicable.
12. Mineurs
Sauf mention expresse contraire, la plateforme n’est pas destinée à collecter volontairement des données personnelles de mineurs sans encadrement approprié.
Lorsqu’un utilisateur estime que des données concernant un mineur ont été collectées de manière inappropriée, il est invité à contacter DEVLABS afin qu’une vérification puisse être effectuée.
13. Modification de la politique
DEVLABS se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou organisationnelles.
La version applicable est celle publiée sur la plateforme à la date de consultation. En cas de modification substantielle, une information pourra être portée à la connaissance des utilisateurs par tout moyen approprié.
14. Contact et réclamations
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou pour exercer ses droits, l’utilisateur peut contacter DEVLABS via les coordonnées, formulaires ou moyens de contact indiqués sur la plateforme.
Si l’utilisateur estime, après contact, que ses droits ne sont pas respectés, il peut également introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données.
Sommaire
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Informations utiles
Cette politique décrit les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre des services DEVLABS.
Pour une conformité complète, adapte ce document à tes outils réels, à tes prestataires et à ton organisation.